SOMMAIRE
Benoît Halleux et Alain Sorée ont détaillé la législation relative au télétravail en épinglant la spécificité de notre secteur qui est qu’il n’existe pas de réglementation spécifique aux services publics en la matière. Les pouvoirs locaux peuvent s’inspirer de la Convention collective de travail n°85 pour le secteur privé, qui propose la définition suivante pour le télétravail :
Toute forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué de façon régulière au domicile du télétravailleur ou en tout autre lieu choisi par lui en dehors des locaux de l’employeur, moyennant accord de ce dernier.
Outre la CCT n°85, les pouvoirs locaux peuvent aussi s’inspirer d’autres règlements existants (par exemple celui du SPW), mais il appartient à chaque administration de rédiger son propre règlement en autonomie, en partant de ses statuts.
Jonathan Piret et Amélie Debroux ont quant à eux analysé la circulaire du 7 avril 2021 relative au télétravail régulier et/ou occasionnel dans la fonction publique locale wallonne en précisant toute une série de trucs et astuces pour mettre à jour le règlement de travail au sein de son pouvoir local.
Epinglons notamment ce conseil de Jonathan Piret : « Je conseille d’annexer une charte au règlement de travail qui porte sur le télétravail car cela permet plus de flexibilité. J’ai, dans mon administration, une charte sur le télétravail et une charte informatique qui sont des annexes à mon règlement de travail. C’est plus pratique ».
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